STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Objet :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LE CAP
(Collectif Archives de la Psychologie de l'éducation en France)
ARTICLE 2
Cette association a pour but :
La transmission des connaissances et des savoirs sur l’histoire et le développement des différentes branches de la psychologie.
ARTICLE 3
Moyens
Regroupements scientifiques et conviviaux
ARTICLE 4
Siège social : au domicile du Président
ARTICLE 5
Composition. L'association se compose de :
1) Membres actifs
2) Membres bienfaiteurs
ARTICLE 6.
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être retraité psychologue (au sens de la loi de Juillet 1985), être parrainé par un adhérent et agréé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours. La cotisation est fixée par l'assemblée générale.
ARTICLE 8
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission, le non paiement de la cotisation, un motif grave(décision du CA)
ARTICLE 9
Ressources : Les ressources de l'association sont constituées par :
les cotisations, les dons en espèces et en nature et les subventions, les produits et actions de l’association
ARTICLE10
Bureau de l’association :
L'association est représentée par un bureau composé au minimum de 3 personnes (un/e président/e, un/e secrétaire, un/e trésorier/e) élues lors de l'assemblée générale. Les membres du Bureau sont rééligibles.
ARTICLE 11
Réunion du Bureau :
Le Bureau se réunit une fois par an au minimum, sur convocation du président( de la présidente), Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président (de la présidente) est prépondérante.
ARTICLE 12
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
ARTICLE 13
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 14
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver lors de l'assemblée générale.
ARTICLE 15
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à Paris le 23 novembre 2013.
La Présidente : Maïté LABORDE
Le Secrétaire : Jean-Claude GUILLEMARD :
